Règles du forum petites-annonces (à lire !)

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Règles du forum petites-annonces (à lire !)

Messagede [RnR]Junky le Ven Fév 01, 2008 7:41 pm

Afin de rendre le forum "petites-annonces" plus clair et plus convivial, nous vous demanderons de respecter ces quelques règles (merci d'avance) :



Règles Générales :
-Pas de warez, piratage, ou quoique-ce soit qui s'en approche (la vente de materiel type "Linker" est tolérée tant qu'aucun contenu illégal n'est fourni avec).
-Restez Courtois
-Ne déviez pas la conversation, ne postez que si vous êtes potentiellement intéressé par l'objet en vente. (Si vous voulez en discuter, il est toujours possible de créer un nouveau sujet dans le forum approprié.)
-Chaque titre de sujet devra être précédé du tag qui convient :
[VDS] : Vente
[ACH] : Achat, recherche d'un objet
[ECH] : Echange.
[CGP] : Commande groupée.


Obligations du vendeur :
- Il ne s'agit pas de vente aux enchères : le vendeur doit préciser son prix dès le premier post (prix qui pourra éventuellement être revu à la baisse par la suite)
- Il convient de préciser dès le premier post les conditions de vente (main propre ou correspondance, date de disponibilité etc.)
- Si l'objet est encore en vente dans le commerce, il devra être vendu à un prix inferieur à son prix neuf dans le commerce.
- Il est possible de mettre l'objet en vente sur plusieurs forums, mais vous devrez impérativement donner le lien vers les autres forums sur lesquels vous l'avez mis en vente. (La vente croisée sur des sites de vente aux enchères est interdite.)


Obligations de l'acheteur :
-Vous devrez répondre à une annonce directement dans le sujet de l'annonce, afin que les autres acheteurs potentiels sachent si quelqu'un a déjà répondu à l'annonce.
-Seul les échanges de coordonnées se feront par message privé.
-Il est impossible de "mettre une option" sur un objet : Si quelqu'un peut l'acheter avant vous, l'objet lui revient.


Rappel sur l'achat pour revente et la situation de commerçant de fait :
L'"achat pour revente" est le fait d'acheter un objet dans le but de le revendre ensuite. La pratique répétée (plusieurs fois dans l'année) de l'achat pour revente est considérée comme un pratique commerciale, et oblige celui qui s'y adonne à s'immatriculer au RCS (Registre du commerce et des sociétés) afin d'obtenir le statut de commerçant.
Dans le cas ou il ne serait pas immatriculé au RCS, il devient commerçant de fait, ce qui implique d'une part qu'il aura toutes les obligations du commerçant sans en avoir les avantages, et d'autre part qu'il encourt une condamnation (qui a déjà été prononcée avec une peine de 3800 euros d'amende)

En résumé :
Acheter des jeux pour y jouer : Bien.
Revendre les jeux auxquels vous ne jouez plus : Bien.
Acheter un jeu et le revendre plus cher : Pas bien
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